REGLEMENT DU JEU 2010 Fraîcheur de l’été « Jouer c’est gagner ! »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE SAS Camp- hôtel Pachacaïd- pour le parc Nautique NIAGARA Société par actions simplifiées à conseil de Surveillance et Directoire au capital de 1 091 360 euros, immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le numéro D321 762 957, dont le siège social est Route du Canadel 83310 LA MOLE. Organisateur du jeu fraîcheur de l’été « jouer, c’est gagner », qui se tiendra du 13/06/2010 au 23/08/2010 à la caisse du PARC NIAGARA.

ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION Ce tirage au sort, gratuit et sans obligation d’achat, est destiné à toutes les personnes physiques, âgées de plus de 14 ans. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Sont exclus de ce jeu : - le personnel de Camp- hôtel Pachacaïd et de la Société Bel Air ainsi que les membres de leur famille. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées souverainement par l’organisateur. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes informations, indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation. Pour être valable le bulletin devra porter au minimum les mentions complétées: nom, prénom, adresse, ville, code postale, date de naissance. Toutes autres mentions rajoutées autre que celles énumérées sur le bulletin, invalideront automatiquement ce dernier. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION Les bulletins de participation sont à détacher du prospectus publicitaire. Vous trouverez les prospectus dans les Offices de tourisme du Var, villages de vacances, camping. Les bulletins ne devront comporter aucune rature ni surcharge sous peine d’invalidité. Une fois rempli, chaque bulletin devra être déposé dans l’urne prévue à cet effet à l’entrée du PARC NIAGARA (prés de la caisse). Un seul bulletin gagnant par foyer et par tirage sera accepté sous peine d’invalidité. Par foyer on entend même nom et même adresse.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT Le tirage sera effectué par la SCP AUBERT - VIAUD - JOLY HUISSIER DE JUSTICE - VILLA LES VIGNES AVENUE FOCH - 83990 SAINT-TROPEZ 2 Tirages au sort uniques: Un tirage au sort unique de 202 bulletins sera effectué le Lundi 23 Août 2010 à 17H30 Soit : Les bulletins de 1 À 100: 1 entrée au Parc Nautique Niagara par bulletin gagnant Les bulletins de 101 À 200: 1 T-shirts par bulletin gagnant Les 201 ème et 202 eme bulletin : 1 séjour d’une semaine pour 6 personnes dans le village de vacances « Camp-Hôtel Pachacaïd, situé route du Canadel la Môle -83 310 à prendre dans la période du 1 au 30 juin 2010. Les résultats des gagnants et des lots qui leur sont attribués seront communiqués par voie d’affichage à partir du 24 Août 2010. Les gagnants présents seront invités à se rendre au Bar pour retirer leur lot (munis d’une carte d’identité, ou leur représentant s’ils sont mineurs). Pour les gagnants des 100 entrées et du séjour ne se manifestant pas après le tirage au sort et avant le 30 août 2010, leur gain leur sera envoyé à l’adresse figurant sur le bulletin de participation. Pour les gagnants des lots ci-dessus ne se manifestant pas après le tirage au sort, ils pourront les retirer à la réception du CAMP-HÔTEL Pachacaïd jusqu’au 30/09/2010. Les gagnants qui ne se seraient pas manifesté à la réception du Camp Hôtel PACHACAID passé le 30/09/2010 perdront le bénéfice du gain.

ARTICLE 5 ; GAIN Les gagnants se verront attribuer les lots mentionnés ci-dessus. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre des chèques espèces ou autre prix. Cependant, si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances le justifient, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres lots d’une valeur équivalente.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. La société organisatrice pourra également annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 7 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT- REMBOURSEMENT Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP AUBERT - VIAUD - JOLY HUISSIER DE JUSTICE - VILLA LES VIGNES AVENUE FOCH - 83990 SAINT-TROPEZ Le règlement complet est consultable à l'office de l'huissier de justice aux jours et aux heures ouvrées et également consultable sur place sur simple demande.

Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations concernant les participants sont recueillies par la Société organisatrice à des fins commerciales, publicitaires et statistiques et le cas échéant communiquées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et un droit de verrouillage de ces informations et peuvent demander qu’elles soient radiées et ne soient pas communiquées à tiers en écrivant à l’organisatrice.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.



Réglement du jeux/concours déposé chez :
S.C.P AUBERT C. VIAUD A. JOLY S.
Villa les Vignes
Avenue Foch BP 163
83993 SAINT-TROPEZ
Tél : 04 94 56 61 40
Fax : 04 94 97 12 07
Mail : scp.aubert.viaud.joly@huissier-justice.fr